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Mentions légales

1 - Identification de l'éditeur du site

Le site web LPS est édité par la société Equitab, en cours de création, dont le siège social est situé au 2C rue Robert Delaunay - 21000 DIJON.

La société est représentée par Aurelie de LUCA, en sa qualité de dirigeante.

2 - Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou pour signaler tout contenu ou activité illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : admin@equitab.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Equitab
Mme Aurelie de LUCA
2C rue Robert Delaunay
21000 DIJON

3 - Hébergement du site

Le site web est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4 - Propriété intellectuelle

Le site web et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 - Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6 - Propriété intellectuelle

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7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'éditeur, responsable du traitement. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité la gestion des demandes de contact et la prospection commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : dpi@equitab.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

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8 - Cookies

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9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10 - Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.